Ce que dit la loi

Article n°521-1 du Code Pénal

Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

De plus, le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une association qui pourra librement en disposer. La personne condamnée pour zoophilie peut en outre être interdite de détention d’un animal ou d’exercer un métier qui lui procure un accès facile à des animaux.

Ce que disent les juges

Sur une chienne

En 2008, un homme a pris 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve pour actes de zoophilie sur une chienne qu’il maltraitait. Il a du aussi payer 1.650 € de frais de justice aux associations adverses.

Il sodomise son poney

Un gardien de prison élevait Junior, un poney qu’il affectionnait particulièrement. Il l’aimait tellement qu’il le sodomisait « pour jouer ». Il a été condamné et est allé jusqu’en Cours de Cassation qui lui a donné tort :

Des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle.

Il a donc écopé d’un an de prison avec sursis, de l’inscription de ce point sur son casier judiciaire (ce qui est ennuyeux pour un gardien de prison) et de 2000€ à payer aux associations adverses.

Un responsable assurance qualité consulte des sites zoophiles

Un responsable assurance qualité d’une société d’ophtalmologie a été été licencié pour faute grave. La Cours de Cassation a validé ce licenciement pour avoir consulté très régulièrement des sites zoophiles sur son ordinateur professionnel. Il avait même laissé son numéro de portable professionnel sur les-dits sites.

Un salarié de Coca-Cola licencié pour faute grave

Un commercial qui travaillait chez Coca depuis 14 ans a vu validé son licenciement pour faute grave par la Cour de Cassation. Il possédait (entre autres) des images zoophiles au travail…